426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 3 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF98 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF99 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF100 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF101 David Amiel
RE 		AVANT ART. 14 16 juin Irrecevable
n°CF102 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 16 juin Irrecevable 40
n°CF103 David Amiel
RE 		APRÈS ART. 13 16 juin Retiré
n°CF104 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 16 juin Rejeté
n°CF105 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 13 16 juin Rejeté
n°CF106 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 13 16 juin Retiré
n°CF107 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 13 16 juin Retiré
n°CF108 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 13 16 juin Retiré
n°CF109 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 6 16 juin Irrecevable 40
n°CF110 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 16 juin Retiré
n°CF111 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 16 juin Retiré
n°CF8 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 5 15 juin Irrecevable 40
n°CF9 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 5 15 juin Irrecevable
n°CF10 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 5 15 juin Irrecevable
n°CF11 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF12 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 4 15 juin Rejeté
n°CF13 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°CF14 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF15 (Rect) Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Retiré
n°CF16 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 3 15 juin Rejeté
n°CF17 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 13 15 juin Rejeté
n°CF18 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 3 15 juin Rejeté
n°CF19 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 3 15 juin Irrecevable 40
n°CF20 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 4 15 juin Rejeté
n°CF21 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 6 15 juin Rejeté
n°AS22 Fanta Berete
RE 		APRÈS ART. 3 15 juin Retiré
n°CF22 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 6 15 juin Rejeté
n°AS23 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 5 15 juin Rejeté
n°CF23 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 7 15 juin Rejeté
n°AS24 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF24 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 13 15 juin Irrecevable
n°AS25 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF25 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 13 15 juin Rejeté
n°AS26 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF26 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 15 juin Rejeté
n°AS27 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 15 juin Rejeté
n°CF27 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 13 15 juin Rejeté
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