145 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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145 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD41 Damien Adam
RE 		ART. 16 4 mars Adopté
n°CD42 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD43 Damien Adam
RE 		ART. 14 4 mars Adopté
n°CD44 Damien Adam
RE 		ART. 16 4 mars Adopté
n°CD45 Damien Adam
RE 		ART. 16 4 mars Adopté
n°CD56 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 10 4 mars Adopté
n°CD64 Damien Adam
RE 		ART. 20 4 mars Adopté
n°CL1 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL2 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL3 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 29 févr. Adopté
n°CL4 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 29 févr. Adopté
n°CL5 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 29 févr. Adopté
n°CL6 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 29 févr. Adopté
n°CL7 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CL8 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CL9 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 29 févr. Adopté
n°CF14 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 27 févr. Adopté
n°CF15 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 27 févr. Adopté
n°CF16 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 27 févr. Adopté
n°CF17 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF18 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF19 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF11 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 24 févr. Adopté
n°CF12 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 24 févr. Adopté
n°CF7 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 21 févr. Adopté
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