154 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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154 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL456	Ugo Bernalicis LFI	ART. 14 BIS	18 juin	Adopté
n°CL460	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 33	18 juin	Adopté
n°CL473	Pouria Amirshahi EcoS	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°CL480	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2 QUATER	18 juin	Adopté
n°CL489	Colette Capdevielle SOC	ART. 15	18 juin	Adopté
n°CL490	Colette Capdevielle SOC	ART. 20	18 juin	Adopté
n°CL491	Colette Capdevielle SOC	ART. 21	18 juin	Adopté
n°CL493	Danielle Simonnet EcoS	ART. 4	18 juin	Adopté
n°CL500	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	18 juin	Adopté
n°CL513	Émeline K/Bidi GDR	ART. 19	18 juin	Adopté
n°CL514	Elsa Faucillon GDR	ART. 20	18 juin	Adopté
n°CL515	Émeline K/Bidi GDR	ART. 20 BIS	18 juin	Adopté
n°CL523	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 5 BIS	18 juin	Adopté
n°CL526	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3 BIS	18 juin	Adopté
n°CL528	Andrée Taurinya LFI	ART. 15	18 juin	Adopté
n°CL542	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 5 QUATERDECIES	18 juin	Adopté
n°CL543	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 5 QUINDECIES	18 juin	Adopté
n°CL554	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 14	18 juin	Adopté
n°CL555	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 15	18 juin	Adopté
n°CL583	Christophe Marion EPR	ART. 2	18 juin	Adopté
n°CL584	Christophe Marion EPR	ART. 2 QUATER	18 juin	Adopté
n°CL586	Christophe Marion EPR	ART. 4 BIS	18 juin	Adopté
n°CL589	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 16	18 juin	Adopté
n°CL590	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 18 BIS	18 juin	Adopté
n°CL601	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 20	18 juin	Adopté
n°CL604	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 22	18 juin	Adopté
n°CL606	Roger Vicot SOC	ART. 5 QUINDECIES	18 juin	Adopté
n°CL621	Éric Martineau Dem	ART. 3 BIS	18 juin	Adopté
n°CL77	Sandra Regol EcoS	ART. 6	17 juin	Adopté
n°CL83	Sandra Regol EcoS	ART. 19	17 juin	Adopté
n°CL88	Sandra Regol EcoS	ART. 5 DECIES	17 juin	Adopté
n°CL91	Ian Boucard DR	ART. 7 BIS B	17 juin	Adopté
n°CL24	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 TER	15 juin	Adopté
n°CL28	Katiana Levavasseur RN	ART. 5 SEPTIES	15 juin	Adopté

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