500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE3508	Sandrine Le Feur RE	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°CE3509	Sandrine Le Feur RE	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°CE3510	Sandrine Le Feur RE	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°CE3513	Sandrine Le Feur RE	ART. 9	29 avril	Rejeté
n°CD819	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	28 avril	Rejeté
n°CD820	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	28 avril	Rejeté
n°CD823	Antoine Villedieu RN	ART. 14	28 avril	Rejeté
n°AC222	Sophie Mette Dem	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC229	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC237	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC238	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC239	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC240	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC241	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC242	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC267	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1802	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1803	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1804	Stéphane Delautrette SOC	ART. 18	26 avril	Rejeté
n°CE1806	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1807	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1808	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE1811	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE1813	Guillaume Garot SOC	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE1814	Guillaume Garot SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1815	Guillaume Garot SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1816	Guillaume Garot SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1819	Guillaume Garot SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1823	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1825	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1826	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1827	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1828	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1829	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1830	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1831	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1832	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1833	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1834	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1835	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté

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