Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B0325 ✕ tout réinitialiser

478 amendements — page 4 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1340	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1357	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1358	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1361	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1363	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1364	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1367	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1373	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1384	Caroline Yadan EPR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1402	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1418	Hélène Laporte RN	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1425	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1431	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1450	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1453	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1490	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1493	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1494	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1497	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1515	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1525	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1544	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1546	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1558	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1563	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°1576	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1585	René Lioret RN	APRÈS ART. 17	24 oct.	Rejeté
n°1586	René Lioret RN	APRÈS ART. 17	24 oct.	Rejeté
n°1591	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 16	24 oct.	Rejeté
n°548	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 7	23 oct.	Rejeté
n°551	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 18	23 oct.	Rejeté
n°552	Corentin Le Fur DR	ART. 18	23 oct.	Rejeté
n°567	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 9	23 oct.	Rejeté
n°568	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 9	23 oct.	Rejeté
n°569	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 9	23 oct.	Rejeté
n°573	Stéphane Buchou EPR	ART. 4	23 oct.	Rejeté
n°575	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 9	23 oct.	Rejeté
n°626	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 5	23 oct.	Rejeté
n°635	Pierre Cordier DR	ART. 14	23 oct.	Rejeté
n°644	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	23 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats