216 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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216 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS994 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS997 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1060 Didier Le Gac
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1067 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1113 le Gouvernement APRÈS ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1119 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1152 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1189 le Gouvernement ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1194 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1208 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1225 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1226 Michèle Peyron
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1232 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1238 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1248 Michèle Peyron
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1249 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1250 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1251 Michèle Peyron
RE 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1252 Michèle Peyron
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1253 Christine Decodts
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1254 Christine Decodts
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1255 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1258 François Gernigon
HOR 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1259 François Gernigon
HOR 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS1263 François Gernigon
HOR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1264 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1265 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1266 François Gernigon
HOR 		ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1267 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1268 François Gernigon
HOR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS1271 (Rect) François Gernigon
HOR 		ART. 5 14 sept. Adopté
n°AS1272 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1273 François Gernigon
HOR 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1274 François Gernigon
HOR 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1275 François Gernigon
HOR 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1277 Aude Luquet
Dem 		ART. 3 14 sept. Adopté
n°AS1281 Olivier Falorni
Dem 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1283 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS1287 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 2 14 sept. Adopté
n°AS1288 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 9 14 sept. Adopté
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