263 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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263 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°227	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°228	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°234	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°238	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°239	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°243	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°246	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°249	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°250	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°251	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°252	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°253	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°254	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°255	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°256	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 8	16 juin	Non soutenu
n°258	Emmanuel Maquet LR	ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°259	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°266	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°267	Josiane Corneloup LR	ART. 12	16 juin	Non soutenu
n°269	Philippe Gosselin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°275	Josiane Corneloup LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°280	Véronique Louwagie LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°291	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 13	16 juin	Non soutenu
n°294	Yannick Neuder LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°301	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°302	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°307	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°308	Émilie Bonnivard LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°312	Marc Le Fur LR	ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°313	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°314	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°315	Marc Le Fur LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°316	Marc Le Fur LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°317	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°318	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°319	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°320	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°321	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°322	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°324	Philippe Gosselin LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu

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