175 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

175 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°42 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 10 7 nov. Non soutenu
n°78 Raphaël Gérard
RE
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°82 Fabrice Brun
LR
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°84 Fabrice Brun
LR
ART. 4 7 nov. Non soutenu
n°85 Vincent Bru
Dem
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°90 Vincent Bru
Dem
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°91 Vincent Bru
Dem
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°115 Christophe Blanchet
Dem
ART. PREMIER 7 nov. Non soutenu
n°15 Éric Pauget
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°16 Éric Pauget
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°18 Éric Pauget
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°19 Éric Pauget
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°20 Éric Pauget
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
n°25 Éric Pauget
LR
ART. 13 4 nov. Non soutenu
n°27 Thibault Bazin
LR
ART. PREMIER 4 nov. Non soutenu
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