500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1836	Mélanie Thomin SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1837	Mélanie Thomin SOC	ART. 7	26 avril	Rejeté
n°CE1838	Mélanie Thomin SOC	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1863	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 18	26 avril	Rejeté
n°CE1887	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1888	Charles de Courson LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1889	Charles de Courson LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1892	Charles de Courson LIOT	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE1897	Charles de Courson LIOT	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE1898	Charles de Courson LIOT	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE1908	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1912	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1913	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1917	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1923	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1925	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1926	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1929	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1933	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1935	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1936	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1946	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1947	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1955	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1958	Philippe Naillet SOC	ART. 19	26 avril	Rejeté
n°CE1964	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1965	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1968	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1971	Max Mathiasin LIOT	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE1973	Max Mathiasin LIOT	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE1975	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1976	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1978	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1979	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1980	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1981	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1983	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1985	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1986	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1989	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté

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