216 amendements /// pour le plein emploi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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216 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1290	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	14 sept.	Adopté
n°AS1291	Nicolas Turquois Dem	ART. 10	14 sept.	Adopté
n°AS1295	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	14 sept.	Adopté
n°AS1297	Didier Le Gac RE	ART. 4	14 sept.	Adopté
n°AS1301	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	14 sept.	Adopté
n°AS487	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	13 sept.	Adopté
n°AS530	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	13 sept.	Adopté
n°AS231	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	12 sept.	Adopté
n°AS216	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	11 sept.	Adopté
n°AS126	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	10 sept.	Adopté
n°AS161	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	10 sept.	Adopté
n°AS166	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	10 sept.	Adopté
n°AS186	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	10 sept.	Adopté
n°AS70	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	9 sept.	Adopté
n°AS49	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	5 sept.	Adopté
n°AS50	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	5 sept.	Adopté

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