284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°275 Guillaume Garot
SOC 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°294 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 7 8 juin Rejeté
n°298 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 2 BIS 8 juin Rejeté
n°299 Guillaume Garot
SOC 		ART. 8 8 juin Rejeté
n°318 Elie Califer
SOC 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°320 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°321 Guillaume Garot
SOC 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°329 Guillaume Garot
SOC 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°340 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°341 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°342 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 8 juin Rejeté
n°354 Guillaume Garot
SOC 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°361 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Rejeté
n°363 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Rejeté
n°369 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Rejeté
n°376 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°377 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°378 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°379 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°381 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°383 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°384 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 8 juin Rejeté
n°389 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°390 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°392 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°394 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°395 Josiane Corneloup
LR 		ART. 10 BIS 8 juin Rejeté
n°396 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°397 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°398 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°399 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°400 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°401 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°402 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 8 juin Rejeté
n°403 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°404 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°408 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 8 juin Rejeté
n°416 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 8 juin Rejeté
n°419 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°422 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 8 juin Rejeté
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