Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1603 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°459	Stéphane Delautrette SOC	ART. 5 BIS	3 juil.	Adopté
n°460	Stéphane Delautrette SOC	ART. 8 B	3 juil.	Adopté
n°461	Stéphane Delautrette SOC	ART. 8	3 juil.	Tombé
n°462	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	3 juil.	Irrecevable 40
n°463	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 24	3 juil.	Rejeté
n°464	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 9	3 juil.	Tombé
n°465	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 9 BIS	3 juil.	Adopté
n°466	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	3 juil.	Adopté
n°467	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	3 juil.	Adopté
n°468	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 2	3 juil.	Irrecevable 40
n°469	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°470	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	3 juil.	Adopté
n°471	Stéphane Delautrette SOC	ART. 12	3 juil.	Adopté
n°472	Didier Le Gac EPR	ART. 12	3 juil.	Adopté
n°473	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	3 juil.	Tombé
n°474	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 8 BIS	3 juil.	Rejeté
n°475	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 7	3 juil.	Rejeté
n°476	Joël Bruneau LIOT	ART. 8	3 juil.	Rejeté
n°477	Joël Bruneau LIOT	ART. 9	3 juil.	Tombé
n°478	Joël Bruneau LIOT	ART. 2	3 juil.	Adopté
n°479	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°480	Joël Bruneau LIOT	ART. 24 BIS	3 juil.	Irrecevable 40
n°481	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	3 juil.	Irrecevable 40
n°482	Jean Laussucq EPR	ART. 2	3 juil.	Irrecevable 40
n°483	Christophe Bentz RN	ART. 8 A	3 juil.	Rejeté
n°484	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 2 BIS	3 juil.	Rejeté
n°485	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 3	3 juil.	Irrecevable 40
n°486	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 5	3 juil.	Irrecevable 40
n°487	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 7 TER	3 juil.	Irrecevable
n°488	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 9	3 juil.	Irrecevable 40
n°489	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°490	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 12	3 juil.	Adopté
n°491	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 18	3 juil.	Rejeté
n°492	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 18	3 juil.	Rejeté
n°493	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 30	3 juil.	Retiré
n°494	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 30	3 juil.	Irrecevable
n°495	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°496	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°497	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	3 juil.	Irrecevable
n°498	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 30	3 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats