Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1443 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS197	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	30 juin	Irrecevable
n°CS198	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Non soutenu
n°CS199	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4 A	30 juin	Tombé
n°CS200	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	30 juin	Tombé
n°CS201	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	30 juin	Non soutenu
n°CS202	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS203	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS204	Jérôme Nury LR	ART. 1ER BIS A	30 juin	Non soutenu
n°CS205	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS206	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 19	30 juin	Irrecevable
n°CS207	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS208	Jérôme Nury LR	ART. 1ER BIS A	30 juin	Non soutenu
n°CS209	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	30 juin	Irrecevable
n°CS210	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 13	30 juin	Irrecevable
n°CS211	Pierre Cordier LR	ART. 1ER BIS A	30 juin	Non soutenu
n°CS212	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 1ER TER	30 juin	Irrecevable
n°CS213	Pierre Vatin LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS214	Jérôme Nury LR	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS215	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 19	30 juin	Irrecevable
n°CS216	Pierre Vatin LR	ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS217	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS218	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 13	30 juin	Irrecevable
n°CS219	Pierre Vatin LR	ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS220	Jérôme Nury LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS222	Jérôme Nury LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS223	Jérôme Nury LR	ART. 3	30 juin	Non soutenu
n°CS224	Virginie Duby-Muller LR	ART. 9	30 juin	Non soutenu
n°CS225	Jérôme Nury LR	ART. 4 A	30 juin	Adopté
n°CS226	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS227	Olivier Marleix LR	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Irrecevable
n°CS228	Jérôme Nury LR	ART. 8	30 juin	Non soutenu
n°CS229	Jérôme Nury LR	ART. 9 BIS	30 juin	Tombé
n°CS230	Jérôme Nury LR	ART. 15	30 juin	Non soutenu
n°CS231	Jérôme Nury LR	ART. 17	30 juin	Non soutenu
n°CS232	Jérôme Nury LR	ART. 18	30 juin	Non soutenu
n°CS233	Jérôme Nury LR	ART. 18	30 juin	Non soutenu
n°CS234	Jérôme Nury LR	ART. 18	30 juin	Non soutenu
n°CS235	Jérôme Nury LR	ART. 17	30 juin	Non soutenu
n°CS236	Jérôme Nury LR	ART. 17	30 juin	Non soutenu
n°CS237	Jérôme Nury LR	ART. 17	30 juin	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats