331 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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331 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS703 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 6 13 sept. Non soutenu
n°AS222 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS223 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS224 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS225 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS227 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS228 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 12 sept. Non soutenu
n°AS229 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 12 sept. Non soutenu
n°AS233 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS234 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS235 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS236 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS237 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 12 sept. Non soutenu
n°AS238 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 12 sept. Non soutenu
n°AS239 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 12 sept. Non soutenu
n°AS243 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS244 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 12 sept. Non soutenu
n°AS248 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS249 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS250 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS251 Stéphane Buchou
RE 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS252 Stéphane Buchou
RE 		ART. 5 12 sept. Non soutenu
n°AS255 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS256 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Non soutenu
n°AS257 Thibault Bazin
LR 		ART. 6 12 sept. Non soutenu
n°AS258 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 7 12 sept. Non soutenu
n°AS259 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 12 sept. Non soutenu
n°AS260 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 12 sept. Non soutenu
n°AS263 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 12 sept. Non soutenu
n°AS265 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 12 sept. Non soutenu
n°AS266 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 12 sept. Non soutenu
n°AS267 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 12 sept. Non soutenu
n°AS268 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 6 12 sept. Non soutenu
n°AS278 Stella Dupont
RE 		ART. 2 12 sept. Non soutenu
n°AS279 Stella Dupont
RE 		ART. 2 12 sept. Non soutenu
n°AS289 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 12 sept. Non soutenu
n°AS290 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 sept. Non soutenu
n°AS291 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 5 12 sept. Non soutenu
n°AS292 Yannick Neuder
LR 		ART. 7 12 sept. Non soutenu
n°AS294 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 12 sept. Non soutenu
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