Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 224.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1680 ✕ tout réinitialiser

352 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1165	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1258	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1263	Michel Castellani LIOT	ART. 4	5 oct.	Retiré
n°I-CF1304	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 25	5 oct.	Retiré
n°I-CF1338	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1374	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 25	5 oct.	Retiré
n°I-CF1431	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1434	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1440	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1442	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1443	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1451	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1453	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1455	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1457	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1460	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1469	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1489	David Amiel RE	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1546	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1562	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1639	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 10	5 oct.	Retiré
n°I-CF1685	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Retiré
n°I-CF1805	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1808	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1809	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 10	5 oct.	Retiré
n°I-CF1903	Véronique Louwagie LR	ART. 22	5 oct.	Retiré
n°I-CF1910	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1928	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 14	5 oct.	Retiré
n°I-CF1943	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1944	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1985	François Jolivet HOR	ART. 6	5 oct.	Retiré
n°I-CF1988	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1996	Lise Magnier HOR	ART. 12	5 oct.	Retiré
n°I-CF2036	Jiovanny William GDR	ART. 16	5 oct.	Retiré
n°I-CF2037	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 24	5 oct.	Retiré
n°I-CF2049	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF2188	Emmanuel Mandon Dem	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF2190	Emmanuel Mandon Dem	ART. 28	5 oct.	Retiré
n°I-CF2220	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF2279	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats