Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total, 18 833 amendements ont été déposés sur ce texte, 820 adoptés.
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Projet de loi de finances pour 2024 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Seizième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 N° 1680 Projet de loi de finances pour 2024 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de Madame Élisabeth BORNE Première ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par M. Thomas CAZENAVE Ministre délégué, chargé des comptes publics Sommaire Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2024, prévisions d’exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits ARTICLE 1 : Autorisation de percevoir les impôts…
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