260 amendements /// pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL80 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 BIS 21 nov. Tombé
n°CL81 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 QUINQUIES 21 nov. Tombé
n°CL82 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 TER 21 nov. Tombé
n°CL85 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 8 BIS 21 nov. Tombé
n°CL91 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 21 nov. Tombé
n°CL92 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 21 nov. Tombé
n°CL93 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 21 nov. Tombé
n°CL94 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 21 nov. Tombé
n°CL95 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 21 nov. Tombé
n°CL98 Françoise Buffet
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 21 nov. Tombé
n°CL99 Françoise Buffet
RE 		ART. 9 21 nov. Tombé
n°CL100 Françoise Buffet
RE 		ART. 9 21 nov. Tombé
n°CL101 Françoise Buffet
RE 		ART. 15 BIS 21 nov. Tombé
n°CL102 Françoise Buffet
RE 		ART. 4 BIS 21 nov. Tombé
n°CL3 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 12 17 nov. Tombé
n°CL21 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 BIS 17 nov. Tombé
n°CL26 Guy Bricout
LIOT 		ART. 1ER D 17 nov. Tombé
n°CL34 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER N 17 nov. Tombé
n°AE35 Thomas Portes
LFI 		ART. 4 17 nov. Tombé
n°AE54 Danièle Obono
LFI 		ART. 4 17 nov. Tombé
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