500+ amendements /// Droit à l'aide à mourir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Droit à l'aide à mourir.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1267 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°1268 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°1269 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°1270 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°1271 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 5 18 juin Rejeté
n°1272 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 5 18 juin Rejeté
n°1273 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 7 18 juin Irrecevable 40
n°1274 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 7 18 juin Tombé
n°1275 Bernard Chaumeil
RN 		ART. 9 18 juin Tombé
n°1276 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1277 Pierre Meurin
RN 		ART. 17 18 juin Rejeté
n°1278 Pierre Meurin
RN 		ART. 17 18 juin Rejeté
n°1279 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1281 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°1282 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 2 18 juin Irrecevable
n°1283 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 15 18 juin Irrecevable 40
n°1284 Stéphane Peu
GDR 		ART. 2 18 juin Non soutenu
n°1285 Stéphane Peu
GDR 		ART. 2 18 juin Non soutenu
n°1286 Stéphane Peu
GDR 		ART. 4 18 juin Non soutenu
n°1287 Stéphane Peu
GDR 		ART. 6 18 juin Non soutenu
n°1288 Stéphane Peu
GDR 		ART. 6 18 juin Non soutenu
n°1289 Stéphane Peu
GDR 		ART. 6 18 juin Non soutenu
n°1290 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 2 18 juin Irrecevable
n°1291 (Rect) Pierre Meurin
RN 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°1292 Christine Loir
RN 		ART. 14 18 juin Rejeté
n°1293 Christine Loir
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°1294 Christine Loir
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°1295 Christine Loir
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°1296 Christine Loir
RN 		ART. 5 18 juin Rejeté
n°1297 Christine Loir
RN 		ART. 5 18 juin Rejeté
n°1298 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1299 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1300 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Tombé
n°1301 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1302 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1303 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1304 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1305 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°1306 Christine Loir
RN 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°1307 Christine Loir
RN 		ART. 8 18 juin Rejeté
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