500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD103 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 3 24 févr. Irrecevable
n°CD104 Christelle Petex
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Rejeté
n°CD105 Christelle Petex
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Tombé
n°CD106 Christelle Petex
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Rejeté
n°CD107 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 24 févr. Rejeté
n°CD108 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD109 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD110 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 10 24 févr. Rejeté
n°CD111 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 9 24 févr. Retiré
n°CD112 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 9 BIS 24 févr. Rejeté
n°CD113 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 9 BIS 24 févr. Rejeté
n°CD114 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 24 févr. Retiré
n°CD115 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 févr. Retiré
n°CD116 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 févr. Retiré
n°CD117 Mathilde Paris
RN 		ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD118 (Rect) Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD119 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 24 févr. Tombé
n°CD120 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 24 févr. Rejeté
n°CD121 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 24 févr. Rejeté
n°CD122 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 24 févr. Tombé
n°CD123 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 4 24 févr. Rejeté
n°CD124 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD125 M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourda
SOC 		ART. 9 24 févr. Rejeté
n°CD126 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 BIS 24 févr. Rejeté
n°CD127 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 10 24 févr. Rejeté
n°CD128 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 10 24 févr. Rejeté
n°CD129 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 10 24 févr. Rejeté
n°CD130 Guy Bricout
LIOT 		ART. 1ER D 24 févr. Irrecevable
n°CD131 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 24 févr. Irrecevable
n°CD132 Guy Bricout
LIOT 		AVANT ART. 9 24 févr. Irrecevable
n°CD133 Guy Bricout
LIOT 		AVANT ART. 9 24 févr. Irrecevable
n°CD134 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Retiré
n°CD135 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD136 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 24 févr. Irrecevable
n°CD137 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD138 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD139 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD140 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD141 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 11 24 févr. Irrecevable
n°CD142 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 9 24 févr. Non soutenu
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