281 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

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281 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL38	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Non soutenu
n°CL39	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL40	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL41	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL42	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL43	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL44	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Rejeté
n°CL45	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL46	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	10 janv.	Retiré
n°CL47	Thibault Bazin LR	TITRE	10 janv.	Retiré
n°CL29	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL30	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL31	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°CL3	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL4	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL5	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL6	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL7	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL8	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL9	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL10	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL11	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL12	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL13	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL14	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL15	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL16	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL17	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL18	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL19	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL20	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL21	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL22	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL23	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL24	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL25	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL26	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL27	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Non soutenu
n°CL28	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	8 janv.	Rejeté
n°CL1	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	20 déc.	Rejeté

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