500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°798	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°799	Emmanuelle Ménard NI	ART. 9	9 juin	Non soutenu
n°800	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°801	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°802	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°803	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°804	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Irrecevable 40
n°805	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Irrecevable
n°806	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 4	9 juin	Adopté
n°807	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°808	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Irrecevable
n°809	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Irrecevable
n°810	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°811	Mireille Clapot RE	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°812	Emmanuelle Ménard NI	ART. 9	9 juin	Non soutenu
n°813	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	9 juin	Adopté
n°814	Francesca Pasquini Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°815	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°816	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°817	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°818	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°819	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	9 juin	Irrecevable 40
n°820	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	9 juin	Irrecevable 40
n°821	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	9 juin	Irrecevable 40
n°822	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°823	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°824	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°825	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°826	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°827	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°828	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°829	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°830	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°831	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°832	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°833	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°834	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°835	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°836	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°837	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté

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