Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE145	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS146	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°CE146	Sébastien Jumel GDR	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°AS147	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°CE147	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS148	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE148	Sébastien Jumel GDR	ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS149	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE149	Sébastien Jumel GDR	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°AS150	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE150	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°AS151	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE151	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 17	9 juil.	Rejeté
n°AS152	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE152	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 19	9 juil.	Irrecevable
n°AS153	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE153	Vincent Rolland LR	ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°CE154	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS154	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE155	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS155	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS156	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE156	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS157	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS158	Gérard Leseul SOC	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°CE158	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CE159	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS159	Gérard Leseul SOC	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°AS160	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CE160	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS161	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CE161	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	9 juil.	Irrecevable
n°CE162	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS162	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS163	Gérard Leseul SOC	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE163	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE164	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS164	Gérard Leseul SOC	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS165	Gérard Leseul SOC	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE165	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté

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