500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD143	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD144	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD145	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Non soutenu
n°CD146	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD147	Emmanuel Maquet LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Non soutenu
n°CD148	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CD149	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD150	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD151	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD152	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE180	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE181	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Adopté
n°CE182	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Adopté
n°CE183	Pierre Cordier LR	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE184	Pierre Cordier LR	ART. 9	24 févr.	Retiré
n°CE185	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. 9	24 févr.	Irrecevable
n°CE186	Annick Cousin RN	ART. 10	24 févr.	Retiré
n°CE187	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE188	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE189	Charles Fournier Ecolo	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE190	Charles Fournier Ecolo	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE191	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Retiré
n°CE192	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 1ER C	24 févr.	Irrecevable
n°CE193	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE194	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE195	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE196	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE197	Christelle Petex LR	ART. 9	24 févr.	Non soutenu
n°CE198	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE199	Christelle Petex LR	ART. 3	24 févr.	Irrecevable
n°CE200	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 3	24 févr.	Irrecevable
n°CE201	Christelle Petex LR	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE202	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Non soutenu
n°CE203	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE204	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 9 A	24 févr.	Irrecevable
n°CE205	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 9 A	24 févr.	Irrecevable
n°CE206	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 4	24 févr.	Retiré
n°CE207	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 7 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE208	Julien Dive LR	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE209	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté

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