Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°360	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°370	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°371	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°389	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°390	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°391	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°393	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°394	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°395	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°396	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	17 juil.	Rejeté
n°397	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	17 juil.	Rejeté
n°398	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°400	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°401	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°402	Paul Molac LIOT	AVANT ART. 9	17 juil.	Rejeté
n°302	Nicolas Forissier LR	AVANT ART. PREMIER	16 juil.	Rejeté
n°303	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 6	16 juil.	Rejeté
n°304	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	16 juil.	Rejeté
n°168	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°173	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°175	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°182	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°183	Thierry Benoit HOR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°185	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°187	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°188	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°192	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 15	15 juil.	Rejeté
n°193	Charles de Courson LIOT	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°200	Patrick Hetzel LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°202	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°203	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°207	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°209	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°210	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°217	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°219	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°222	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°240	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°242	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Rejeté
n°243	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Rejeté

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