500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5293	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5294	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5295	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5296	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5297	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5298	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5299	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5300	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5301	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5302	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5303	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5304	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5305	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5306	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5307	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5308	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5309	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5310	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5311	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5312	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5313	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5314	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5315	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5316	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5320	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5321	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5322	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5323	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5324	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5325	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5326	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5327	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5328	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5329	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5330	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5331	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5332	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5333	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5334	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5335	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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