Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1152	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1155	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1162	Hendrik Davi EcoS	ART. 28	17 oct.	Rejeté
n°AS1170	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1171	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 31	17 oct.	Rejeté
n°AS1174	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1176	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1183	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1187	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	17 oct.	Rejeté
n°AS1212	Thibault Bazin DR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1225	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1253	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1254	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1261	Thierry Frappé RN	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1267	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1271	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1279	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1284	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1297	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1298	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1347	Serge Muller RN	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS1357	Hadrien Clouet LFI	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS1370	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1374	Joëlle Mélin RN	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1394	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1420	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1422	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1426	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1435	Bartolomé Lenoir UDR	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1450	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1454	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1455	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1456	Hanane Mansouri UDR	ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS1457	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1460	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1475	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1476	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1486	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1497	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS1508	Serge Muller RN	APRÈS ART. 30	17 oct.	Rejeté

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