Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS89	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AC90	Élisa Martin LFI	ART. 11 BIS	3 mars	Irrecevable
n°AS90	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	3 mars	Retiré
n°AC91	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS91	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC92	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS92	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AC93	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS93	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AC94	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS94	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC95	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Tombé
n°AS95	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AC96	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS96	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AC97	Paul Vannier LFI	ART. 12 BIS	3 mars	Retiré
n°AS97	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AS98	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC99	Paul Vannier LFI	ART. 13	3 mars	Rejeté
n°AS99	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC100	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 13	3 mars	Rejeté
n°AS100	Xavier Breton LR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°AC101	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 13	3 mars	Adopté
n°AC102	Élisa Martin LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC103	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC104	Élisa Martin LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC105	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC106	Élisa Martin LFI	ART. 14 A	3 mars	Tombé
n°AC107	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC108	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 7 BIS	3 mars	Irrecevable
n°AC109	Thibault Bazin LR	ART. 14 A	3 mars	Non soutenu
n°AC110	Élisa Martin LFI	ART. 14	3 mars	Rejeté
n°AC111	Paul Vannier LFI	ART. 15	3 mars	Rejeté
n°AC112	Angélique Ranc RN	ART. 5	3 mars	Rejeté
n°AC113	Angélique Ranc RN	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC114	Angélique Ranc RN	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC115	Élisa Martin LFI	ART. 15	3 mars	Rejeté
n°AC116	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AC117	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 17	3 mars	Irrecevable
n°AC118	Sandra Regol Ecolo	ART. 14 A	3 mars	Rejeté

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