15 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS335 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS336 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS337 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS338 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS339 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS340 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 10 janv. Adopté
n°AS342 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 10 janv. Adopté
n°AS343 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 4 10 janv. Adopté
n°AS201 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 6 janv. Adopté
n°AS214 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS215 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS216 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 6 janv. Adopté
n°AS244 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS293 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 6 janv. Adopté
n°AS294 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 6 janv. Adopté
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