13 amendements /// mobilité internationale des alternants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte mobilité internationale des alternants.

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS15 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS16 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS17 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS18 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS19 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS20 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS21 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS22 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS23 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS24 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS25 Sylvain Maillard
RE 		ART. 2 2 mai Adopté
n°AS26 Sylvain Maillard
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°AS13 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 23 janv. Adopté
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