6 amendements /// visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des él
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC20 Virginie Lanlo
RE
ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC21 Virginie Lanlo
RE
ART. 2 2 avril Adopté
n°AC22 Virginie Lanlo
RE
TITRE 2 avril Adopté
n°AC23 Sylvie Bonnet
LR
ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC16 Virginie Lanlo
RE
APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
n°AC18 Cécile Rilhac
RE
APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats