24 amendements /// visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des él

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC20	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°AC21	Virginie Lanlo RE	ART. 2	2 avril	Adopté
n°AC22	Virginie Lanlo RE	TITRE	2 avril	Adopté
n°AC23	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°AC24	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°AC15	Bruno Bilde RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Irrecevable 40
n°AC16	Virginie Lanlo RE	APRÈS ART. 2	29 mars	Adopté
n°AC17	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°AC18	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 2	29 mars	Adopté
n°AC19	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°AC6	Paul Vannier LFI	ART. 2	28 mars	Retiré
n°AC7	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	28 mars	Retiré
n°AC8	Paul Vannier LFI	ART. 2	28 mars	Retiré
n°AC9	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable
n°AC10	Paul Vannier LFI	ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°AC11	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°AC12	Paul Vannier LFI	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC13	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable
n°AC14	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. 2	28 mars	Irrecevable
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	27 mars	Irrecevable 40
n°AC4	Roger Chudeau RN	ART. 2	27 mars	Irrecevable 40
n°AC5	Roger Chudeau RN	TITRE	27 mars	Retiré
n°AC1	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	26 mars	Irrecevable 40
n°AC2	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	26 mars	Retiré