10 amendements /// mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intraf

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°58	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°17	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°33	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°35	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°36	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°43	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°45	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°47	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°48	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	6 févr.	Adopté