9 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°95 (Rect)	Sacha Houlié RE	ART. 2	27 mars	Adopté
n°54	Jean-Luc Warsmann LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°61	le Gouvernement	ART. 4	23 mars	Adopté
n°80 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	23 mars	Adopté
n°81	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	23 mars	Adopté
n°24	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 3	22 mars	Adopté
n°30	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 3	22 mars	Adopté
n°32	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	22 mars	Adopté
n°23	Pierre Henriet RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté