25 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°163	le Gouvernement	ART. 8	31 janv.	Adopté
n°100	Josiane Corneloup LR	ART. 7	25 janv.	Adopté
n°106	Quentin Bataillon RE	ART. 5	25 janv.	Adopté
n°122	Fabienne Colboc RE	ART. 7 BIS	25 janv.	Adopté
n°135 (Rect)	Quentin Bataillon RE	ART. 7 TER	25 janv.	Adopté
n°138	Naïma Moutchou HOR	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°140	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 6	25 janv.	Adopté
n°143	Béatrice Descamps LIOT	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°145	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Adopté
n°146	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7 TER	25 janv.	Adopté
n°149	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	25 janv.	Adopté
n°150	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	25 janv.	Adopté
n°92	Christelle Petex LR	ART. 6	24 janv.	Adopté
n°94	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 1ER TER	24 janv.	Adopté
n°79	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 6	23 janv.	Adopté
n°4	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	30 nov.	Adopté
n°18	Lysiane Métayer RE	ART. 4	30 nov.	Adopté
n°51	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7 TER	30 nov.	Adopté
n°52	Quentin Bataillon RE	ART. 7 TER	30 nov.	Adopté
n°53	Quentin Bataillon RE	ART. 7 TER	30 nov.	Adopté
n°54	Quentin Bataillon RE	ART. 7 TER	30 nov.	Adopté
n°55	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	30 nov.	Adopté
n°57	Quentin Bataillon RE	APRÈS ART. 3	30 nov.	Adopté
n°58 (Rect)	Quentin Bataillon RE	ART. 7	30 nov.	Adopté
n°62	Quentin Bataillon RE	ART. 7 BIS	30 nov.	Adopté