10 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°30	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°31	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°32	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°33	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°35	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°36	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°43	Françoise Buffet RE	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°60	Éric Martineau Dem	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°10	Frédéric Maillot GDR	ART. 1ER BIS	29 mars	Adopté