68 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°66 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 3 avril Irrecevable
n°67 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 3 avril Irrecevable
n°68 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°28 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 2 30 mars Non soutenu
n°29 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°30 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°31 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°32 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°33 Marie Pochon
Ecolo 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°34 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°35 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 1ER BIS 30 mars Adopté
n°36 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 1ER BIS 30 mars Adopté
n°37 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 2 30 mars Retiré
n°38 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 2 30 mars Retiré
n°39 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Retiré
n°40 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°41 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°42 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°43 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°44 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°45 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°46 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°47 Françoise Buffet
RE 		ART. PREMIER 30 mars Irrecevable
n°48 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°49 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Retiré
n°50 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Retiré
n°51 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Irrecevable
n°52 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°53 Alexis Izard
RE 		ART. PREMIER 30 mars Irrecevable
n°54 Emmanuel Blairy
RN 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°55 Emmanuel Blairy
RN 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°56 Emmanuel Blairy
RN 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°57 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Retiré
n°58 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°59 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°60 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Adopté
n°61 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°62 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°63 Éric Martineau
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°64 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 30 mars Irrecevable
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