13 amendements /// Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches priv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0517 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS38	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°AS28	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS29	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS30	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS31	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS32	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS33	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS34	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS35	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS36	Céline Hervieu SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AS37	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS17	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°AS20	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté