Les amendements

Amendements rattachés au texte L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS143	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS145	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS129	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS131	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS139	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS123	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°AS124	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°AS125	Perrine Goulet Dem	ART. 5	19 janv.	Adopté
n°AS92	Perrine Goulet Dem	ART. 2	17 janv.	Adopté
n°AS93	Perrine Goulet Dem	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°AS94	Perrine Goulet Dem	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°AS95	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS96	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS97	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS98	Perrine Goulet Dem	ART. 6	17 janv.	Adopté
n°AS99	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS100	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS101	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS102	Perrine Goulet Dem	ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS104	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°AS105	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°AS107	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 7	17 janv.	Adopté
n°AS51	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 4	16 janv.	Adopté
n°AS52	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 3	16 janv.	Adopté
n°AS63	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS69	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS76	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°AS12	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 4	15 janv.	Adopté
n°AS13	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 3	15 janv.	Adopté

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