9 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1462 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°20	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°22	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°24	Pierre Cordier DR	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°26	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°28	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°15	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Adopté
n°5	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	28 mai	Adopté
n°9	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Adopté