108 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS774 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 5 6 juin Non soutenu
n°AS714 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 2 juin Non soutenu
n°AS719 Justine Gruet
LR 		ART. 10 2 juin Non soutenu
n°AS720 Justine Gruet
LR 		ART. 10 2 juin Non soutenu
n°AS330 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS331 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS344 Justine Gruet
LR 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS357 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS359 Luc Lamirault
HOR 		ART. 7 1 juin Non soutenu
n°AS360 Luc Lamirault
HOR 		APRÈS ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS363 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS364 Fabrice Brun
LR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS365 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS367 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS370 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Non soutenu
n°AS375 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Non soutenu
n°AS376 Fabrice Brun
LR 		ART. 4 1 juin Non soutenu
n°AS377 Fabrice Brun
LR 		ART. 9 1 juin Non soutenu
n°AS382 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS384 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS387 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS396 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS415 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS416 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS418 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS424 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS458 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 7 1 juin Non soutenu
n°AS462 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 8 1 juin Non soutenu
n°AS463 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS468 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS469 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS474 Freddy Sertin
RE 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS479 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS480 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS492 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS493 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS496 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS500 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS513 Michel Lauzzana
RE 		APRÈS ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS517 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
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