20 amendements /// renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1713 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL101	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CL102	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°CL95	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	29 janv.	Rejeté
n°CL77	Marie Pochon Ecolo	ART. 2 BIS	27 janv.	Rejeté
n°CL17	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°CL18	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°CL19	Sébastien Rome LFI	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°CL20	Sébastien Rome LFI	ART. 2 TER	26 janv.	Rejeté
n°CL25	Sébastien Rome LFI	ART. 10	26 janv.	Rejeté
n°CL26	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL28	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL29	Sébastien Rome LFI	ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL34	Edwige Diaz RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°CL36	Emeric Salmon RN	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°CL37	Edwige Diaz RN	ART. 10	26 janv.	Rejeté
n°CL45	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	26 janv.	Rejeté
n°CL48	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°CL49	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 14	26 janv.	Rejeté
n°CL4	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°CL5	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	24 janv.	Rejeté