19 amendements /// Prévenir les ingérences étrangères en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prévenir les ingérences étrangères en France.

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL46 Aurélien Lopez-Liguori
RN
ART. PREMIER 13 mars Rejeté
n°CL31 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 9 mars Rejeté
n°CL32 Aurélien Lopez-Liguori
RN
ART. 2 9 mars Rejeté
n°CL34 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 9 mars Rejeté
n°CL2 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL5 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL6 Emmanuelle Ménard
NI
APRÈS ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL10 Anna Pic
SOC
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL14 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°CL19 Élisa Martin
LFI
ART. 2 8 mars Rejeté
n°CL20 Élisa Martin
LFI
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL21 Élisa Martin
LFI
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL24 Élisa Martin
LFI
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL25 Marie-France Lorho
RN
ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL26 Philippe Latombe
Dem
ART. 3 8 mars Rejeté
n°CL27 Jean-Philippe Tanguy
RN
APRÈS ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL28 Jean-Philippe Tanguy
RN
APRÈS ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL30 Jean-Philippe Tanguy
RN
APRÈS ART. 4 8 mars Rejeté
n°CL1 Vincent Seitlinger
LR
ART. 2 5 mars Rejeté
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