14 amendements /// améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1930 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Christine Loir RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°24	Christine Loir RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°29	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°33	Christophe Bentz RN	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°34	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°35	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°38	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°43	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°50	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°52	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°53	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°54	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°8	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté