108 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS54	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS55	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS56	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS57	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS59	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS60	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS62	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS65	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS66	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°AS67	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS75	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS76	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS77	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS80	Marie-Charlotte Garin Ecolo	TITRE	22 sept.	Rejeté
n°AS81	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS82	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS83	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS84	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS87	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS88	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS89	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS91	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS93	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS94	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS95	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS96	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS97	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS99	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS100	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS101	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS102	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS107	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS110	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS112	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS115	Matthieu Marchio RN	ART. 3	22 sept.	Rejeté
n°AS120	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS122	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS123	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS124	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS125	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté

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