35 amendements /// Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2538 ✕ tout réinitialiser

35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS65	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 BIS	2 mai	Retiré
n°AS66	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS67	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS68	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS69	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 8	2 mai	Retiré
n°AS49	Karine Lebon GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS50	Karine Lebon GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS51	Yannick Monnet GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS52	Christine Loir RN	ART. 2 BIS A	30 avril	Retiré
n°AS54	Christine Loir RN	ART. 2 BIS	30 avril	Retiré
n°AS55	Christine Loir RN	ART. 2 TER	30 avril	Retiré
n°AS56	Christine Loir RN	ART. 3	30 avril	Retiré
n°AS57	Christine Loir RN	ART. 5	30 avril	Retiré
n°AS41	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS43	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	29 avril	Retiré
n°AS45	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 9	29 avril	Retiré
n°AS46	Karine Lebon GDR	ART. 2 TER	29 avril	Retiré
n°AS47	Yannick Monnet GDR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS16	Karen Erodi LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS22	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS26	Karen Erodi LFI	ART. 4	27 avril	Retiré
n°AS27	Ségolène Amiot LFI	ART. 4 BIS	27 avril	Retiré
n°AS28	Karen Erodi LFI	ART. 5	27 avril	Retiré
n°AS35	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	27 avril	Retiré
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS1	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2 TER	24 avril	Retiré
n°AS2	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS3	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4 BIS	24 avril	Retiré
n°AS5	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	24 avril	Retiré
n°AS8	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°AS9	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats