66 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°3273 Thibault Bazin
LR 		ART. 35 19 oct. Retiré
n°1724 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 35 17 oct. Retiré
n°1862 Thibault Bazin
LR 		ART. 35 17 oct. Retiré
n°2273 Matthieu Marchio
RN 		ART. 34 17 oct. Retiré
n°2313 Matthieu Marchio
RN 		ART. 33 17 oct. Retiré
n°2571 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 17 oct. Retiré
n°784 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Retiré
n°566 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 13 oct. Retiré
n°568 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 13 oct. Retiré
n°569 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 13 oct. Retiré
n°715 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 34 13 oct. Retiré
n°126 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 11 oct. Retiré
n°AS1643 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 11 oct. Retiré
n°AS1644 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 11 oct. Retiré
n°AS1645 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 11 oct. Retiré
n°AS1629 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 32 10 oct. Retiré
n°AS1632 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1634 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1635 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1636 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1637 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1641 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 9 10 oct. Retiré
n°AS1624 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 24 8 oct. Retiré
n°CF18 Lise Magnier
HOR 		ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS540 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 43 6 oct. Retiré
n°AS564 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS607 Josiane Corneloup
LR 		ART. 44 6 oct. Retiré
n°AS741 Françoise Buffet
RE 		ART. 30 6 oct. Retiré
n°AS807 Joëlle Mélin
RN 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS808 Joëlle Mélin
RN 		ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS812 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS846 Thibault Bazin
LR 		ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS849 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 6 oct. Retiré
n°AS852 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 6 oct. Retiré
n°AS901 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 8 6 oct. Retiré
n°AS906 Isabelle Valentin
LR 		ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS911 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS1019 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 7 6 oct. Retiré
n°AS1042 Jean-François Rousset
RE 		ART. 28 6 oct. Retiré
n°AS1069 Joëlle Mélin
RN 		ART. 5 6 oct. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats