12 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°90	Caroline Yadan RE	ART. 2	10 juin	Tombé
n°97	le Gouvernement	ART. 2	10 juin	Tombé
n°34	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	9 juin	Tombé
n°35	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	9 juin	Tombé
n°39	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	9 juin	Tombé
n°52	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	9 juin	Tombé
n°60	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Tombé
n°61	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	9 juin	Tombé
n°62	Pascale Martin LFI	ART. 2 BIS	9 juin	Tombé
n°63	Pascale Martin LFI	ART. 2 BIS	9 juin	Tombé
n°81	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	9 juin	Tombé
n°84	Marie-France Lorho RN	ART. 2 BIS	9 juin	Tombé