11 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS58	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Tombé
n°AS19	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS20	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS25	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS27	Julien Rancoule RN	ART. 4	15 févr.	Tombé
n°AS28	Julien Rancoule RN	ART. 5	15 févr.	Tombé
n°AS34	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS7	Élise Leboucher LFI	ART. 2	14 févr.	Tombé
n°AS8	Karen Erodi LFI	ART. 2	14 févr.	Tombé
n°AS14	Élise Leboucher LFI	ART. 4	14 févr.	Tombé
n°AS3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	12 févr.	Tombé