7 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	4 juin	Tombé
n°31	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	3 juin	Tombé
n°18	Camille Galliard-Minier EPR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°23	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°27	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°10	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°1	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mai	Tombé