Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF102	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	21 sept.	Tombé
n°CF137	Philippe Lottiaux RN	ART. 13	21 sept.	Tombé
n°CF139	Philippe Lottiaux RN	ART. 17	21 sept.	Tombé
n°CF143	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF144	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF160	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	21 sept.	Tombé
n°CF163	Charles de Courson LIOT	ART. 3	21 sept.	Tombé
n°CF15	Mickaël Bouloux SOC	ART. 14	20 sept.	Tombé
n°CF18	Mickaël Bouloux SOC	ART. 16	20 sept.	Tombé
n°CF25	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF26	Éric Coquerel LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF27	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF28	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF29	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF30	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF31	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF32	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF33	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF34	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF35	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF36	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF37	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF38	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	20 sept.	Tombé
n°CF40	Éric Coquerel LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF41	Marianne Maximi LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF42	David Guiraud LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF47	Marianne Maximi LFI	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF65	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF66	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF70	Fabien Di Filippo LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF8	Philippe Brun SOC	ART. 6	19 sept.	Tombé
n°CF14	Philippe Brun SOC	ART. 14	19 sept.	Tombé

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